Le syndrome du bébé secoué (SBS) est un diagnostic médical chez les nourrissons. Un diagnostic de SBS est posé lorsque certains symptômes sont associés à des lésions neurologiques, qui peuvent être causées par le fait d’avoir secoué le bébé. Si un diagnostic de SBS est posé, une action en justice sera immédiatement engagée pour maltraitance.

Qui peut dénoncer le cas de Syndrome de Bébé Secoué ?

Toute personne qui voit ou soupçonne une maltraitance doit la signaler aux autorités compétentes. Les professionnels de la santé peuvent également signaler des cas de maltraitance d’enfants, mais ils doivent respecter le secret médical. Le signalement n’expose à aucun risque autre que celui de la diffamation. Le fait de ne pas signaler un cas avéré de maltraitance met les jeunes enfants en danger et peut entraîner des sanctions juridiques pour « non-assistance à une personne en danger ».

Par conséquent, si un parent ou un tuteur soupçonne que son enfant est secoué, une action en justice immédiate peut être engagée. Il est donc nécessaire de trouver un avocat spécialisé dans ce type d’affaires. Un avocat spécialisé pour les bébés secoués peut être contacté pour prendre en charge l’affaire. Si vous n’avez pas le temps de vous déplacer, vous pouvez rechercher un professionnel en ligne. Certains cabinets d’avocat spécialisés dans ce cas possèdent un site web afin de faciliter la prise de contact.

Il est important de se protéger, car le bébé peut montrer des signes de secousses, mais ne pas être secoué, ou peut-être secoué par quelqu’un d’autre que les parents (par exemple la nounou du bébé). Dans ce cas, il est nécessaire de pouvoir prouver que les parents sont innocents et que la personne qui l’a secoué est coupable.

Le SBS peut-il être involontaire ?

Le cou des bébés de moins d’un an est particulièrement fragile et leur tête est plus lourde que le reste de leur corps. En cas d’accélération ou de décélération, le cerveau peut heurter la boîte crânienne, ce qui peut entraîner un saignement ou un hématome sous-dural. Cela peut entraîner un saignement ou un hématome sous-dural. Les chutes et les jeux ne sont pas considérés comme des causes de ces symptômes, car les forces exercées sont trop faibles. Par conséquent, le fait de « secouer » un nourrisson est considéré comme une violence criminelle intentionnelle.

La procédure civile pour les cas de SBS

Afin de protéger l’enfant des parents (s’ils sont responsables de la maltraitance), le procureur peut demander que l’enfant soit placé dans un foyer pour enfants ou famille d’accueil. Ce placement est initialement de huit jours, mais peut être prolongé par le tribunal pour enfants.

La procédure pénale pour le SBS

Elle peut être évitée si le SBS est finalement refusé lors de l’hospitalisation. Toutefois, en cas de doute ou de décès de l’enfant, une procédure pénale peut être engagée.