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– Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
– Site de Paris
– Tél. : + 33 1 76 60 41 43
– Site web : www.planethoster.net/fr

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Société FTPUB
Place ile de beauté
06710
Villars sur Vars

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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